Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 novembre 2024

Préambule
Les conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre Florence, illustratrice de rêves (ci-après "l'Auteur") et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site [nom du site Web] (ci-après " le Client »). L'Auteur propose des kits de commande d'illustrations personnalisées, des créations numériques téléchargeables et des produits imprimés via un service d'impression à la demande.

En validant sa commande, le Client accepte l'ensemble des dispositions décrites ci-après.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par l'Auteur, comprenant :

  • des kits de commande d'illustrations personnalisées,
  • des créations numériques téléchargeables,
  • des produits imprimés.

2. TVA non applicable

En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable sur les produits vendus par l'Auteur.

3. Propriété intellectuelle et usage des illustrations

Les illustrations et créations de l'Auteur sont destinées à un usage strictement personnel . Toute utilisation commerciale est soumise à l'obtention d'une licence spéciale , dont le tarif dépendra du format (ex. : jeu, livre, carte), du nombre de tirages et du lieu de vente. Si le nombre d'exemplaires est inférieur à 50, le Client devra simplement indiquer le nom de l'Auteur et inclure un lien vers son site et/ou ses réseaux sociaux.

Les créations réalisées sur commande restent la propriété exclusive de l'Auteur. Celui-ci se réserve le droit d'utiliser les illustrations pour son portfolio, ses réseaux sociaux, et tout autre usage commercial ou promotionnel, sans limitation de durée, dans le respect des droits de propriété intellectuelle en vigueur en France.

4. Commande et personnalisation

Pour les kits d'illustrations personnalisés :

  • Les délais de réalisation seront précisés sur la fiche produit ou dans le devis.
  • Le Client bénéficie de deux corrections simples (une avant validation du croquis, et une autre avant la validation finale de l'illustration). Toute modification supplémentaire sera facturée au tarif de 35 € par modification .

5. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf disposition contraire. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via les services sécurisés proposés sur la plateforme Webador. L'Auteur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Livraison et téléchargement

  • Pour les produits numériques téléchargeables , le lien de téléchargement est disponible immédiatement après le paiement.
  • Pour les produits imprimés via le service de print on demand, la livraison sera effectuée selon le mode choisi par le Client et les délais associés. Les couleurs des produits numériques peuvent varier légèrement selon les paramètres du moniteur et de l'imprimante du Client. L'Auteur ne pourra être tenu responsable de ces différences de rendu.

7. Droit de rétractation et retours

  • Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits simples (non personnalisés) à ses frais. Les retours ne sont pas acceptés pour les produits personnalisés , ni pour les produits reçus en cadeau , ni les produits en promotion.
  • En cas de défaut constaté sur un produit imprimé, le Client pourra contacter l'Auteur pour obtenir un échange ou un remboursement.

8. Gestion des données personnelles

Les données personnelles du Client (nom, adresse, email) sont collectées et traitées dans le respect des lois en vigueur, et sont hébergées sur la plateforme Webador. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le suivi client, et l'envoi éventuel de newsletters ou d'offres, sauf opposition explicite du Client.

9. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour optimiser l'expérience utilisateur et pour des fins statistiques. Le Client peut gérer ses préférences de cookies en accédant aux paramètres du site. Il a la possibilité d'accepter, de refuser ou de personnaliser son choix de cookies.

10. Newsletters et communications commerciales

Le Client peut recevoir des emails d'information ou des newsletters. Il pourra à tout moment refuser ces communications en suivant les liens de désinscription inclus dans chaque email ou en contactant l'Auteur.

11. Responsabilité

L'Auteur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits téléchargés ou imprimés. En cas de non-conformité d'un produit, la responsabilité de l'Auteur est limitée au remplacement ou au remboursement du produit.

12. Modification des CGV

L'Auteur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux de Saint-Nazaire ou de Nantes seront seuls compétents.

Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l'Auteur à l'adresse suivante : contact@floillustrations.fr